Terms & Conditions
03-10-2024
Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Le Colisée
Introduction
Le Colisée est une plateforme en ligne dédiée aux freelances et aux entreprises souhaitant collaborer efficacement. Nos services incluent des abonnements pour freelances avec deux formules différentes et un service de mise en relation entre freelances et entreprises. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) et Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les termes et conditions régissant l'utilisation de nos services conformément aux lois en vigueur.
1. Définition des Services
Le Colisée propose :
Formule Gratuite : Abonnement à vie avec des fonctionnalités limitées.
Formule Premium : Abonnement mensuel à 49,90 € donnant accès à toutes les fonctionnalités disponibles.
2. Abonnements et Résiliation
2.1 Formule Gratuite
Accès à des fonctionnalités limitées.
Abonnement à vie sans frais.
2.2 Formule Premium
Accès à toutes les fonctionnalités disponibles pour 49,90 € par mois.
Résiliation possible à tout moment du mois en cours sans explication.
Remboursement possible sur demande à tout moment du mois en cours pour le mois en cours.
2.3 Abonnement Annuel
Soumis à la législation sur les produits digitaux (Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs).
Conditions de résiliation et de remboursement conformément à la législation en vigueur.
3. Service de Mise en Relation
Le Colisée offre un service de mise en relation gratuit entre les freelances premium et les entreprises, sous réserve de l’évaluation des aptitudes des freelances par Le Colisée.
Le Colisée ne garantit pas les résultats pour les entreprises mais met tout en œuvre pour atteindre les objectifs fixés.
Les contrats sont conclus uniquement entre l’entreprise et le freelance.
Le Colisée peut intervenir comme médiateur en cas de besoin.
4. Protection des Données
Le Colisée s'engage à protéger les informations personnelles de ses utilisateurs conformément à la législation européenne sur la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).
4.1 Informations Collectées
Informations personnelles : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Informations non personnelles : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, données d'utilisation du site web via des cookies et autres technologies de suivi.
4.2 Utilisation des Informations
Fournir et personnaliser nos services.
Communiquer avec les utilisateurs, y compris répondre à leurs demandes et fournir un support client.
Analyser et améliorer notre site web et nos services.
Envoyer des documents promotionnels et des mises à jour sur nos produits et services, avec le consentement des utilisateurs.
Respecter les obligations légales et faire appliquer nos conditions de service.
4.3 Partage des Informations
Avec des prestataires de services tiers aidant à opérer notre site web, mener nos activités ou vous servir.
Lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité, ou ceux des autres.
4.4 Sécurité des Données
Prendre des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles contre l'accès, l'utilisation ou la divulgation non autorisés.
Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée.
4.5 Droits des Utilisateurs
Accéder, mettre à jour ou supprimer leurs informations personnelles.
Se désabonner des communications promotionnelles à tout moment.
5. Responsabilités et Obligations
5.1 Responsabilités des Freelances
Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
Respecter les termes des contrats conclus avec les entreprises.
Utiliser les services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
5.2 Responsabilités des Entreprises
Fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.
Respecter les termes des contrats conclus avec les freelances.
Utiliser les services de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
5.3 Responsabilités de Le Colisée
Mettre à disposition les services de la plateforme conformément aux présentes CGV/CGU.
Évaluer les aptitudes des freelances premium avant de les mettre en relation avec les entreprises.
Intervenir en tant que médiateur en cas de conflit entre les freelances et les entreprises, si nécessaire.
6. Sécurité des Données
Le Colisée prend des mesures raisonnables pour protéger les informations personnelles des utilisateurs et prévenir tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
7. Législation Applicable
7.1 Loi sur la Protection des Données
Conformité avec le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - Règlement (UE) 2016/679).
Conformité avec la Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée).
7.2 Loi sur les Produits Digitaux
Conformité avec la Directive 2011/83/UE sur les droits des consommateurs.
Application de la législation française sur les contrats de vente et de services numériques.
7.3 Droit de la Consommation
Conformité avec le Code de la consommation français.
7.4 Droit du Commerce Électronique
Conformité avec la Directive 2000/31/CE sur le commerce électronique.
Application de la législation française sur le commerce électronique.